| Événement | Durée du congé en jours ouvrés par année civile par salarié (sauf précision contraire) | Rémunération |
| Mariage ou PACS | ||
| Mariage ou PACS du salarié (1) | 5 jours ou 1 semaine lorsque le cycle de travail n’est pas réparti sur 5 jours | Maintien de la rémunération à 100% |
| Mariage ou PACS de l’enfant | 2 jours | |
| Mariage ou PACS d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, d’un ascendant | 1 jour | |
(1) En cas de mariage succédant à un PACS avec la même personne, le congé est accordé 2 fois
| Événement | Durée du congé |
| Décès d’un enfant de moins de 25 ans Quel que soit l’âge si l’enfant décédé était lui-même parent Décès d’une personne agée de moins de 25 ans à charge effective et permanente du salarié | 14 jours ouvrables** |
| Décès d’un enfant de 25 ans et plus | 12 jours ouvrables** |
| Décès du conjoint marié, pacsé ou concubin Décès du père, de la mère, du salarié Décès du beau-père, de la belle-mère du salarié Décès d’un frère, d’une sœur du salarié Décès du tuteur, tutrice du salarié Décès du beau-fils ou belle-fille du salarié | 3 jours** |
| Décès d’un grand-parent du salarié Décès d’un petit-enfant du salarié | 2 jours** |
| Décès d’un beau-frère, d’une belle sœur du salarié (deux jours en cas de cohabitation *****) Décès d’un gendre, d’une belle-fille du salarié (deux jours en cas de cohabitation *****) Décès d’une tante, d’un oncle, d’un neveu, d’une nièce du salarié Décès du grand-parent du conjoint | 1 jour* |
| Le congé pour annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant | 5 jours ouvrables |
(*) Ces congés doivent être pris au moment ou dans la quinzaine qui suit l’événement.
(**) Possibilité de scinder ces jours et de les prendre dans le mois qui suit l’événement.
(***) Pour les personnes qui vivent en concubinage ou qui sont liées par un PACS, l’acte de décès doit être accompagné d’un certificat de concubinage ou de PACS.
(****) Enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge ET cohabitant.
(*****) Cohabitation : la personne habite de façon permanente avec le salarié.
Si l’évènement exceptionnel intervient sur une période de congés du salarié, il n’y a pas lieu d’attribuer le congé.
Ces congés sont soumis à la présentation de la copie de l’acte de décès au CSP Paie.
| Événement | Durée du congé en jours ouvrés par année civile par salarié (sauf précision contraire) | Rémunération |
| Maladie | ||
| Enfant malade âgé de moins de 16 ans | 5 jours par an | 1er jour rémunéré à 100% |
| Les 4 jours suivants rémunérés à 50% | ||
| Hospitalisation du conjoint, d’un enfant (1) | 1 jour ouvrable par an | Maintien de la rémunération à 100% |
| Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant / d’une pathologie chronique / d’un cancer de l’enfant | 5 jours ouvrables | |
(1) Nécessité de produire un certificat d’admission comprenant à minima 1 jour
| Événement | Durée du congé en jours ouvrés par année civile par salarié (sauf précision contraire) | Rémunération |
| Déménagement | ||
| Déménagement du salarié | 1 jour | Maintien de la rémunération à 100% |
| Déménagement pour raison professionnelle | 2 jours | |
Nombre de jours déménagement donnés par période de 12 mois consécutifs
| Événement | Durée du congé en jours ouvrés par année civile par salarié (sauf précision contraire) | Rémunération |
| Naissance ou adoption | ||
| Congé naissance / arrivé d’un enfant en vue de l’adoption | 3 jours ouvrables | Maintien de la rémunération à 100% |
